Conditions d’utilisation

Dans les Conditions d’utilisation suivantes, « Louis Garneau » désigne l’ensemble de ses compagnies, incluant, mais sans s’y restreindre, Louis Garneau Sports Inc., Louis Garneau USA Inc., Louis Garneau Mexico S. de R.L. de C.V., et toute autre compagnie affiliée au Groupe Louis Garneau.

Questions

Pour toute question à propos des conditions de service, des usages de ce site, ou de vos opérations sur ce site, vous pouvez contacter le Service à la clientèle Louis Garneau à : ppr@louisgarneau.com. Cette adresse courriel est protégée des spambots. Vous devez avoir une version activée de JavaScript pour le visualiser.

1. Politique d’utilisation

Veuillez lire cette politique sur l’utilisation attentivement. Celle-ci gouverne votre utilisation des divers services sur ce site Internet, situé à ppr.louisgarneau.com (le « Service ») et opéré par KitOrder LLC ("Kit Order"). En utilisant ce service, vous acceptez d’être lié par les termes de cette politique d’utilisation. Toute violation de cette politique peut entraîner la suspension ou la révocation de votre accès au site, de l’utilisation de nos services, de même que toute autre mesure que nous jugerons appropriée. Des violations indirectes ou tentatives de cette politique, et des violations réelles ou tentatives par un tiers agissant en votre nom seront considérées comme des violations de la politique effectuées par vous.

2. Autres conditions applicables

Référez-vous à la Politique de confidentialité de Prêt?Payez.Roulez. afin de savoir comment Prêt?Payez.Roulez. recueille, utilise et divulgue vos informations personnelles. Le Service ne s’adresse pas, et n’est pas destiné à l’utilisation d’enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, n’inscrivez ou ne soumettez aucune information personnelle au Service.

3. Politique d’utilisation

Vous acceptez les conditions de la Politique sur la conduite de Prêt?Payez.Roulez. se rapportant à l’utilisation du Service, incluant la soumission de toute donnée, texte, photographies, graphiques, messages ou autre matériel (collectivement, « Contenu utilisateur »). La Politique d’utilisation est située à l’article 1. et fait partie de ces Conditions.

4. Liens et services de tiers

Comme commodité pour nos membres, il se peut que nous fournissions des liens vers des sites Internet de tiers. Ces sites liés ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne faisons aucune représentation quant à la qualité, pertinence, fonctionnalité, ou légalité d’aucun des sites pour lesquels nous pourrions fournir des liens. Par la présente, vous renoncez à toute réclamation que vous pourriez faire auprès de Louis Garneau concernant tels sites.

5. Droits d’auteur et licences

Les logos, images et textes Louis Garneau (collectivement, « Matériel ») sont tous « TOUS DROITS RÉSERVÉS Copyright © 2013 Louis Garneau ». Louis Garneau vous accorde une licence limitée aux fins d’utilisation personnelle du Service, pour accéder au et réviser le Matériel pour votre information seulement. Cette licence n’inclut pas le droit de : (a) utiliser le Service ou le Matériel pour autre chose que son utilisation prévue, y compris mais sans s’y restreindre, toute utilisation de marketing ou autres utilisations commerciales; (b) toute technique de cadrage pour capturer quelque partie du Service, incluant toute image trouvée sur le site ou tout texte, mise en page ou design de toute page ou formulaire contenu sur une page; (c) publier, exécuter publiquement ou afficher, ou distribuer à tout tiers tout Matériel, incluant la reproduction ou l’hébergement du Matériel sur tout réseau informatique ou diffusion ou publications de médias; (e) toute collecte systématique ou extraction de données à travers l’utilisation de forage de données, de robots ou toute méthode similaire de collecte et d’extraction de données.

6. Votre responsabilité et devoirs des chefs de commandes

Vous êtes l’unique responsable de vos activités sur notre site, incluant tout le contenu que vous soumettez ou qu’un tiers soumet en votre nom en utilisant votre compte. Vous acceptez d’indemniser Louis Garneau et ses actionnaires, directeurs, officiers, employés, agents, successeurs et bénéficiaires contre n’importe laquelle et toute réclamation, procédure, réclamation et procès de tiers, ainsi que toutes pertes, dettes, pénalités, coûts et frais (y compris, mais sans s’y restreindre, des honoraires d’avocat raisonnables) reliés, encourus par l’indemnisation d’une partie découlant de ou en lien avec : (a) toute violation de la loi ou réglementation par votre utilisation du Service; (b) toute violation par vous, réelle ou présumée, de toutes obligations, déclarations et garanties sous ces Conditions d’utilisation; et (c) toute infraction ou détournement, réel ou présumé, des droits de propriété intellectuelle par tout tiers de tout le contenu utilisateur que vous soumettez ou qu’un tiers soumet en votre nom en utilisant votre compte.

Les chefs d’équipe sont uniquement responsables de placer une commande auprès de Louis Garneau. Tous les chefs d’équipement acceptent sous ces Conditions d’utilisation de placer les commandes de leur équipe en temps opportun. Les utilisateurs sont encouragés à confirmer l’identité de leur chef d’équipe avant de participer à une commande. Louis Garneau ne sera pas tenu responsable de toute erreur associée avec le placement d’une commande, incluant le défaut de placer la commande elle-même par le chef d’équipe.

7. Marques déposées et marques de service

« Louis Garneau, » « ppr.louisgarneau.com, » « louisgarneau.com » et les logos de Louis Garneau ne peuvent être copiés, utilisés ou imités, en totalité ou en partie, sans la permission préalable écrite de Louis Garneau. Vous ne pouvez utiliser les métabalises ou tout autre « texte caché » utilisant toute marque susmentionnée sans la permission de Louis Garneau. De plus, toutes marques de service, marques déposées et/ou habillages commerciaux de Louis Garneau ne peuvent être copiés, utilisés ou imités, en totalité ou en partie, sans la permission préalable écrite de Louis Garneau. Tous autres noms ou logos Louis Garneau mentionnés dans le Service, ou toute autre marque de commerce, enregistré ou autrement, appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

8. Aucune garantie

Le site et le matériel qui y figure sont fournis « tels quels » sans aucune forme de garantie, expresse ou implicite. Vous consentez expressément à ce que l’utilisation du site, y compris tout le contenu ou les données distribués par ou téléchargés ou accessibles de ou à travers le site, sont à vos propres risques. Louis Garneau décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y restreindre, toutes les garanties et conditions implicites de commercialité, d'aptitude à l'usage, de propriété et d'absence de contrefaçon quant à l’information, au matériel et au contenu du site. Louis Garneau ne peut prétendre ou garantir que le matériel dans ce site est exact, complet, à jour ou sans erreurs. Louis Garneau n’est pas responsable des erreurs typographiques ou des omissions concernant la tarification, le texte ou les photographies. Nous ne pouvons prétendre ou garantir que le site ou ses serveurs sont exempts de virus ou d’autres éléments dommageables, y compris le contenu qui est affiché par des tiers. Vous devriez utiliser des logiciels reconnus dans l’industrie pour la détection et la désinfection de virus de tout téléchargement.

9. Politique de remboursement

Toute demande de remboursement doit être dirigée à votre chef de commande, i.e. la personne qui vous a invité à placer la commande. Louis Garneau n’émet pas de remboursements aux utilisateurs. Le chef d’équipe se verra financer les montants de la commande par les membres de l’équipe et le chef d’équipe est responsable de l’émission de remboursements aux participants de la commande. Nos frais de service sont non-remboursables en toutes circonstances.

10. Responsabilité limitée

En aucun cas Louis Garneau ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif ou punitif (y compris, mais sans s’y restreindre, toute perte d’usage, perte de profits, ou perte de données), soit dans une action contractuelle ou délictuelle (y compris, mais sans s’y restreindre, la négligence), en équité ou autrement, résultant ou liés de quelque façon que ce soit à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser ce site ou le matériel qui y figure, ou résultant d’un accès non autorisé ou de l’altération de données. Vous acceptez que la responsabilité de Louis Garneau à votre égard pour tout dommage réel ou indirect ci-après n’excède pas la somme versée par Louis Garneau en vertu de cette entente. Vous reconnaissez que ceci est une répartition raisonnable du risque de votre utilisation de ce site. Certaines juridictions ne permettent pas la limitation ou l’exclusion de certaines garanties, si bien que certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer dans votre cas.

11. Juridiction et Loi applicable

Ces Conditions d’utilisation et toute transaction dans ce Service doivent être régis et interprétés en vertu des lois de la province de Québec applicables aux conventions conclues et exécutées en totalité dans la province de Québec, sans qu'il soit tenu compte d'éventuels conflits avec les dispositions de la Loi. Vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant des présentes Conditions ou liée à celles-ci soit déposée uniquement dans les tribunaux de la Ville de Québec, et vous acceptez de vous soumettre irrévocablement et sans condition à la juridiction exclusive de ces tribunaux pour toute plainte, action ou procédure induite par ou liée aux présentes Conditions d’utilisation.

12. Changements à ces Conditions d’utilisation

Louis Garneau se réserve le droit de changer ou de modifier tous termes et conditions contenus dans ces Conditions d’utilisation, ou toute politique du Service, en tout temps et à sa seule discrétion. Si Louis Garneau décide de changer ces Conditions d’utilisation, une nouvelle version sera publiée dans le Service et la date d’entrée en vigueur énoncée ci-dessus sera mise à jour. Tout changement ou modification aux Conditions d’utilisation seront en vigueur à l’affichage des révisions. En continuant d'utiliser le Service après que des changements ou modifications ont été publiées, vous signifiez votre acceptation de ces changements ou modifications. Vous devriez réviser fréquemment ces Conditions d’utilisation, et toutes autres politiques applicables, incluant leurs dates, afin de comprendre les termes et conditions qui s’appliquent.

13. Comportements prohibés

La liste non exhaustive suivante décrit les types de conduite illégale ou nuisible qui sont interdits sur notre Service. Vous consentez à ne pas télécharger, publier ou rendre disponible autrement tout contenu illicite, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, constituant une violation de la vie privée d'autrui, haineux, répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre. Vous consentez à ne pas télécharger, publier ou rendre disponible autrement tout contenu que vous n’avez pas le droit de transmettre dans le cadre de la Loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que, mais sans s’y restreindre, des informations internes, exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou d'accords de non-divulgation). Vous consentez à ne pas télécharger, publier ou rendre disponible autrement toute donnée contenant des virus logiciels ou autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement d'un logiciel ou du matériel informatique ou du matériel de télécommunications. Vous consentez à ne pas télécharger, publier ou rendre disponible autrement tout contenu qui violerait un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, des droits d'auteur ou tout autre droit exclusif de tiers. Vous consentez à ne pas télécharger, publier ou rendre disponible autrement tout contenu publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, courriels non sollicités, pourriels, lettres en chaîne, ventes pyramidales, ou toute autre forme de sollicitation. Vous consentez à ne pas utiliser un nom d’utilisateur, nom de fichier ou de répertoire, ou domaine de troisième niveau (i.e., exemple.kitorder.com), ou tout autre identifiant qui enfreint ou détourne toute marque de commerce, marque de service ou tout autre indice d’origine ou qui peut autrement porter confusion quant à la source, l’affiliation, le parrainage ou l’appui des produits ou services d’un tiers. Vous consentez à ne pas tenter de dissimuler l’origine de tout Contenu utilisateur transmis au Service. Vous consentez à ne pas agir d'une manière qui défavorise la capacité des autres utilisateurs à utiliser le Service. Vous consentez à ne pas vous déguiser ou à représenter faussement toute personne ou entité, y compris mais sans limitation, un fabricant ou propriétaire de tout produit, ou faussement déclarer ou autrement alléguer votre rattachement à une personne ou une entité. Vous consentez à ne pas interférer avec le Service, ou les serveurs ou réseaux connectés au Service, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Service. Vous consentez à ne pas publier de contenu qui serait nocif à des mineurs de quelque manière que ce soit.

14. Sécurité des systèmes et du réseau

Il vous est internet de violer la sécurité de tout système au réseau qui constitue le Service. Toute infraction de ce type engage votre responsabilité civile et pénale. Des exemples de violation de sécurité des systèmes ou du réseau incluent, mais sans limitation, les suivants : l’accès non autorisé aux ou utilisation de données, systèmes ou réseaux, incluant toute tentative de sonder, explorer ou tester la vulnérabilité du Service, ou d’enfreindre les règles de sécurité ou les mesures d’authentification; la surveillance non autorisée des données ou du trafic d'un réseau ou d'un système du Service; l’interférence avec le Service y compris, mais sans limitation, toute technique d’inondation ou tentative délibérée de surcharger un système telle que les attaques de dénis de service; la falsification de tout en-tête de paquet, en-tête de courriel ou toute partie d’en-tête de message. Cette interdiction n’inclut pas l’utilisation de pseudonyme ou de réexpéditeur anonyme; l’utilisation de moyens manuels ou électroniques pour contourner la restriction d’usage ou d’accès au Service.

15. Application

Nonobstant toutes dispositions contraires dans cette Politique de conduite, Louis Garneau se réserve le droit, sans toutefois en endosser la responsabilité, d’examiner toute violation de cette Politique de conduite ou tout autre mauvais usage du Service ou de ses systèmes, équipements ou réseaux. Par ailleurs, Louis Garneau se réserve le droit (chacun à sa seule discrétion) de filtrer, modifier, retirer ou désactiver l’accès à tout contenu contrevenant à ces conditions ou que Louis Garneau considère inacceptable. Sans être limité à ce que précède, et nonobstant toute indication contraire dans notre Politique de confidentialité, Louis Garneau se réserve le droit de signaler toute activité, données ou personnes (incluant la divulgation de renseignements pertinents de l’utilisateur) aux autorités d’application de la loi, autorités de réglementation, ou autres autorités compétentes si Kit Order soupçonne que vous avez violé cette Politique de conduite ou toute loi ou réglementation. Louis Garneau peut également coopérer avec les organismes d’application de la loi appropriés afin de porter assistance dans l’investigation et la poursuite de toute conduite illégale. Si vous souhaitez signaler une violation de cette Politique de conduite, veuillez nous contacter à : ppr@louisgarneau.com.

16. Conditions générales et politique de faussaire récidiviste

Louis Garneau se réserve le droit, sans préavis et à la seule discrétion de Louis Garneau, de résilier votre compte et votre accès au Service, et de bloquer ou prévenir l’accès futur au et l’utilisation du Service. Sans être limité à ce que précède, et conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), il est de la politique de Louis Garneau de mettre fin, dans des circonstances appropriées déterminées à la seule discrétion de Louis Garneau, aux abonnements ou titulaires de comptes qui sont déterminés par Louis Garneau comme étant des faussaires récidivistes. Si une disposition quelconque de ces Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors jugée dissociable de ces Conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité et l’exécution des autres dispositions.